Conseil Supérieur de l'Education (C.S.E.)

Mis à jour le 05-07-2017Imprimer

Code Education L.231-1 à L.231-13, R.231-1 à R.231-33

Le conseil supérieur de l'éducation est un organisme consultatif présidé par le ministre de l'Education nationale ou son représentant.

Il est composé des représentants des enseignants, des enseignants chercheurs, des autres personnels, des parents d'élèves, des étudiants, des collectivités territoriales, des associations périscolaires et familiales, des grands intérêts éducatifs, économiques, sociaux et culturels.

Les représentants des enseignants et autres personnels sont désignés par le ministre proportionnellement aux résultats des élections professionnelles sur proposition des organisations syndicales les plus représentatives.

Les membres sont au nombre de 97 (48 enseignants, enseignants chercheurs et autres personnels; 19 usagers; 30 représentants des collectivités territoriales et des associations périscolaires).

Ses membres (1 titulaire pour 2 suppléants) sont nommés ou élus pour 3 ans.

Le conseil supérieur de l'éducation fonctionne en section permanente (46 membres) ou en commissions spécialisées au nombre de trois (commission des écoles, commission des collèges et commission des lycées) qui préparent les avis du conseil sur les textes concernant les programmes, les horaires et l'organisation des enseignements.

Le C.S.E. donne son avis sur :

  • les objectifs et le fonctionnement du service public d'éducation ;
  • les règlements relatifs aux programmes, aux examens à la délivrance des diplômes et à la scolarité ;
  • les questions intéressant les établissements privés d'enseignement primaire, secondaire et technique ;
  • les questions d'ordre statutaire intéressant les personnels des établissements d'enseignement privé sous contrat ;
  • toutes questions d'intérêt national concernant l'enseignement ou l'éducation ;
  • toutes questions dont il est saisi par le ministre chargé de l'éducation.

 

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