Code Education L.111-3 et L.111-4

Dans chaque école, la communauté éducative rassemble les élèves et tous ceux qui, dans l'établissement scolaire ou en relation avec lui, participent à la formation des élèves.
Les parents d'élèves sont membres de la communauté éducative. Leur participation à la vie scolaire et le dialogue avec les enseignants et les autres personnels sont assurés dans chaque école et dans chaque établissement. Les parents participent, par leurs représentants aux conseils d'école.
Les membres de la communauté éducative sont associés à l'élaboration du projet d'école.

Représentants des parents au conseil d'écoleProjet d'école