Comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté

Mis à jour le 05-07-2017Imprimer

Les comités d'éducation à la santé et à la citoyenneté ont été créés en 1990 sous le nom de comités d'environnement social.

Ils contribuent à la fédération d'actions de prévention, à la mobilisation de la communauté scolaire (adultes et élèves), au renforcement d'un partenariat efficace, à l'amélioration significative du climat et des relations entre adultes et élèves.

Recteurs et inspecteurs d'académie sont invités à les généraliser en s'adressant aux chefs d'établissements, inspecteurs de l'éducation nationale et directeurs d'école, en tenant compte des spécificités locales et en permettant aux établissements où fonctionne déjà un comité d'environnement social d'en garder la dénomination, s'ils le souhaitent, dans une phase transitoire.

Dans la même agglomération, il est recommandé de faire fonctionner un comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté en réseau où écoles primaires et établissements du second degré sont tout naturellement associés.

Priorité est accordée au développement dans les zones d'éducation prioritaire et dans les sites les plus exposés à la violence.

Missions

Ses missions reposent sur des valeurs : équité, solidarité, respect mutuel, laïcité. Elles se situent dans la perspective d'une approche globale prenant en compte les besoins de l'élève dans et hors l'école et nécessitent l'organisation d'un authentique partenariat autour de l'école. Elles consistent à :

  1. contribuer à la mise en place de l'éducation citoyenne dans l'école ou l'établissement en rendant l'élève responsable, autonome et acteur de prévention ;
  2. organiser la prévention des dépendances, des conduites à risque et de la violence dans le cadre du projet d'établissement ;
  3. assurer le suivi des jeunes dans et hors l'école : le comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté permet aux membres de la communauté éducative de prendre en charge les problèmes en concertation, de faire appel aux compétences de personnels spécialisés en interne (médecins, infirmier(e)s, assistants sociaux), ou à des relais extérieurs ;
  4. venir en aide aux élèves manifestant des signes inquiétants de mal être : usage de produits licites ou illicites, absentéisme, désinvestissement scolaire, repli sur soi, conduites suicidaires... ;
  5. renforcer les liens avec les familles ;
  6. apporter un appui aux acteurs de la lutte contre l'exclusion en renforçant les liens entre l'établissement, les parents les plus en difficulté et les autres partenaires concernés (comme la loi d'orientation relative à la lutte contre les exclusions le prévoit).
Organisation

La création du comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté suppose l'analyse de la situation de l'établissement et de son environnement, des problèmes, des ressources, des capacités d'initiative, des compétences à développer et la définition d'objectifs opérationnels.

Il peut fonctionner en séances plénières mais aussi en commissions restreintes.
Sa composition est évolutive et adaptable à chaque situation locale, mais il associe l'ensemble de la communauté éducative et les partenaires extérieurs (représentants des collectivités locales, de la justice, de la police, de la gendarmerie, organismes et associations habilités).

Les actions conduites font l'objet d'un bilan annuel.

Partenariat

C. du 28/10/1997 relative à la mise en oeuvre des contrats locaux de sécurité.

L'institution éducative joue un rôle fort au sein d'un «maillage public de prévention». Le comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté est, dans ce cadre, un outil privilégié de coordination des différents partenaires : les conseils de zone d'éducation prioritaire, les groupes opérationnels d'action locale de sécurité (GOALS), les comités départementaux de prévention de la délinquance (CDPD), les comités communaux de prévention de la délinquance (CCPD), les structures de concertation de politique de la ville ainsi qu'avec les contrats locaux de sécurité.

Ces différentes institutions, pour être pleinement efficaces, doivent nécessairement mener une action concertée, chacune conservant toutefois ses responsabilités propres.

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