D. 91-451 du 14/05/1991D. 92-478 du 29/05/1992D. 82-453 du 28/05/1982A. du 18/10/1995C. 95-239 du 26/10/1995C. FP4 1871 et 2B 95 1353 du 24/01/1996L. 2010-751 du 05/07/2010D. 2011-774 du 28/06/2011C. 33612 du 08/08/2011

Les CHS-CT académiques et départementaux ont pour mission :

• d'impulser, d'animer et d'évaluer les actions visant à améliorer les conditions d'hygiène, de sécurité ainsi que la santé physique et mentale des agents dans leur travail ;
• de promouvoir la médecine préventive.

Ils sont composés majoritairement de représentants des personnels. Les noms et les coordonnées des délégués au CHS-CT doivent être portés à la connaissance des personnels pour qu'ils puissent les contacter.

L'utilité des CHS-CT n'est pas à démontrer et il y a lieu d'alerter systématiquement le CHS-CT dès qu'un problème de sécurité des agents se révèle. De la même manière, les représentants du SNUipp-FSU revendiquent une médecine préventive pour les personnels dans tous les départements.

Les CHS, les délégués siégeant peuvent être saisis de toute question concernant :

• l'hygiène ou la sécurité en particulier des locaux, tant du point de vue des personnels que des usagers ;
• l'adaptation des postes de travail ;
• les conditions de travail, et en particulier les effets en termes de santé ;
• la médecine du travail et la surveillance médicale des personnels ;
• la prévention et l'information dans les domaines de la santé, de la sécurité, de l'hygiène.