MAJ 15/12/2016
Code civil 371.6
D.2016-1483 du 02/11/2016
C. 99-136 du 21/09/1999
C. 2005-001 du 05/01/2005

On distingue trois catégories de sorties scolaires :

1 - Les sorties régulières, correspondant aux enseignements réguliers, inscrits à l'emploi du temps et nécessitant un déplacement hors de l'école, autorisées par le directeur d'école.

2 - Les sorties occasionnelles sans nuitée, correspondant à des activités d'enseignement sous des formes différentes et dans des lieux offrant des ressources naturelles et culturelles, même organisées sur plusieurs journées consécutives sans hébergement, autorisées elles aussi par le directeur d'école.

3 - Les sorties avec nuitée(s), autorisées par l'IA-DASEN :

• séjours scolaires courts, d'une durée inférieure à 5 jours, soit de 1 à 3 nuitées, permettant une rencontre avec des environnements, des évènements, des cultures et représentant des temps forts des apprentissages,
• classes de découvertes, d'une durée égale ou supérieure à 5 jours, soit 4 nuitées et plus, permettant de sortir de façon significative du contexte et de l'espace habituel de la classe, pour constituer un réel dépaysement et un moment privilégié de découverte de la vie collective.

NB : les échanges internationaux, même d'une journée, relèvent de la 3ème catégorie, sauf s'il s'agit d'un échange d'une journée dans un pays étranger frontalier, qui relève alors de la 2ème catégorie.

Les sorties organisées pendant les horaires de classe et ne comprenant pas la pause du déjeuner sont obligatoires. Les autres sont facultatives.

Autorisation de sortie de territoire

L'autorisation de sortie de territoire (supprimée en 2013) est rétablie à compter du 15 janvier 2017. Elle concerne tout mineur qui voyage à l'étranger sans être accompagné de ses parents.

S'agissant des voyages scolaires, l'enfant qui quitte le territoire sans être accompagné d'un titulaire de l'autorité parentale devra présenter les 3 documents suivants :

• Pièce d'identité du mineur : carte d'identité ou passeport ;
• Formulaire signé par l'un des parents titulaire de l'autorité parentale ;
• Photocopie du titre d'identité du parent signataire.