Code Education L.521-1

L'année scolaire comporte trente-six semaines au moins, réparties en cinq périodes de travail, de durée comparable, séparées par quatre périodes de vacance des classes. Un calendrier scolaire national est arrêté par le ministre, après avis du CSE, pour une période de trois années. Il peut être adapté, dans des conditions fixées par décret, pour tenir compte des situations locales.
Ce calendrier dressé à partir de l'existence de 3 zones prend davantage en compte les pressions exercées par divers lobbies que les intérêts des élèves. Dès lors, l'alternance «7-2» est impossible à réaliser.

Modifications du calendrier scolaire

Code Education D.521-1 à D.521-5

Le recteur peut procéder à des adaptations du calendrier scolaire national pour tenir compte de situations locales.

Ces adaptations du calendrier scolaire national ne peuvent avoir pour effet de modifier le nombre ou la durée effective totale des périodes de travail et de vacance des classes de l'année scolaire ni l'équilibre entre ces périodes. Elles ne peuvent entraîner une modification de la répartition des académies en zones de vacances.

Peuvent être modifiées soit la durée, soit seulement les dates d'une période de vacances incluse dans l'année scolaire. La date de la rentrée scolaire peut également être retardée. Ces modifications ne peuvent excéder trois jours consécutifs, ni réduire à moins de huit jours la durée d'une période de vacances.
Il doit y avoir consultation préalable :

• du CAEN si la modification concerne l'académie ;
• du CDEN si la modification concerne le département ;
• du conseil d'école si la modification concerne une école.

Pour le département ou l'école, le recteur peut déléguer sa signature à l'inspecteur d'académie.

Sauf dans les cas où elles sont motivées par des circonstances non prévisibles, les décisions sont arrêtées et rendues publiques un an au moins avant la date d'effet prévue quand elles concernent l'ensemble d'un département ou de l'académie.

Les dates des vacances scolaires sont affichées dans les établissements scolaires.

Code Education D.521-10 à 521-13
D. 2013-77 du 24/01/2013
C. 2013-017 du 06/02/2013

La semaine scolaire comporte pour tous les élèves 24 heures d'enseignement, réparties sur 9 demi-journées.

Les 24h d'enseignement sont organisées les lundi, mardi, jeudi et vendredi et le mercredi matin, à raison de 5h30 maximum par jour et de 3h30 maximum par demi-journée.

La durée de la pause méridienne ne peut être inférieure à 1h30.

Le conseil d'école, ou la commune, ou l'établissement public de coopération intercommunale, transmet un projet d'organisation de la semaine scolaire au DASEN après avis de l'inspecteur de l'Education nationale chargé de la circonscription.

Possibilités de dérogation

maj 01/04/2017

Code Education D. 521-2, D. 521-10, D521-12, R. 411-5

Le DASEN s'assure de la compatibilité de l'organisation de la semaine scolaire avec l'intérêt du service et, le cas échéant, avec le projet éducatif territorial.

Sur proposition conjointe d'une commune ou d'un établissement public de coopération intercommunale et d'un ou plusieurs conseils d'école, le DASEN peut autoriser des adaptations à l'organisation de la semaine scolaire lorsqu'elles sont justifiées par les particularités du projet éducatif territorial et que l'organisation proposée présente des garanties pédagogiques suffisantes.

Les demandes de dérogation peuvent porter sur :

• la mise en place d'une demi-journée d'enseignement le samedi matin au lieu du mercredi matin ;
• la répartition des enseignements sur au moins huit demi-journées par semaine, comprenant au moins cinq matinées,
• l'organisation des heures d'enseignement sur six heures par jour maximum et trois heures trente par demi-journée maximum.

Les demandes de dérogation ne peuvent avoir pour effet :

• d'organiser les heures d'enseignement sur plus de vingt-quatre heures hebdomadaires ;
• de réduire la durée de la pause méridienne (1h30) ;
• de réduire ou d'augmenter sur une année scolaire le nombre d'heures d'enseignement ni de modifier leur répartition.

Le DASEN s'assure de la cohérence avec les objectifs poursuivis par le service public de l'éducation et avec le projet d'école et de la qualité éducative des activités périscolaires proposées. Il vérifie également que l'organisation envisagée permet de garantir la régularité et la continuité des temps d'apprentissage et qu'elle prend en compte la globalité du temps de l'enfant.

Le DASEN peut décider que l'adaptation s'applique dans toutes les écoles de la commune ou de l'établissement public de coopération intercommunale quand une majorité des conseils d'école s'est exprimée en sa faveur. Avant de prendre sa décision, il consulte la collectivité territoriale compétente en matière d'organisation et de financement des transports scolaires ou l'autorité compétente pour l'organisation des transports urbains.

La décision d'organisation de la semaine scolaire ne peut porter sur une durée supérieure à trois ans. A l'issue de cette période, cette décision peut être renouvelée tous les trois ans après un nouvel examen, en respectant la même procédure

Les décisions prises par le DASEN pour fixer les heures d'entrée et de sortie de chaque école sont annexées au règlement type départemental, après consultation du conseil départemental de l'éducation nationale.

Activités pédagogiques complémentaires (APC)

Le SNUipp-FSU s'adressera à la ministre pour réclamer une redéfinition de notre temps de travail et appellera à mettre en action la suppression des APC.

Pour en savoir plus sur l'action en cours, cliquez ICI !

Code Education D. 521-13
C. 2013-017 du 06/02/2013

Outre les 24 heures d'enseignement à tous les élèves, ceux-ci peuvent bénéficier d'activités pédagogiques complémentaires, organisées par groupes restreints :
- pour l'aide aux élèves rencontrant des difficultés dans leurs apprentissages ;
- pour une aide au travail personnel ou pour une activité prévue par le projet d'école, le cas échéant en lien avec le projet éducatif territorial.

L'organisation générale des APC est arrêtée par l'IEN de la circonscription, sur proposition du conseil des maîtres et les dispositions retenues sont inscrites dans le projet d'école.

L'accord des parents ou du représentant légal des élèves concernés est nécessaire.

A l'école maternelle, les APC peuvent être consacrées au renforcement de la maîtrise de la langue orale et à la découverte de l'écrit, à la mise en oeuvre de jeux symboliques et de jeux à règles.

A l'école élémentaire, les APC peuvent être consacrées à l'amélioration des compétences en français ou en mathématiques, permettre des temps supplémentaires de manipulation, d'entraînement, de systématisation ou des approches différentes des savoirs, favoriser la prise de parole des élèves, les échanges entre pairs et avec l'enseignant, les essais, les reformulations ainsi que l'explicitation des démarches employées.

En complément du travail effectué en classe, l'aide au travail personnel a pour objectif de permettre à chaque élève d'acquérir une méthodologie de travail et de devenir de plus en plus autonome.

Les communes peuvent mettre des intervenants extérieurs à disposition des équipes pédagogiques dans le cadre des APC.

Maj le 01/09/2016

Code Education D.321-1 à D. 321-17 ; D. 521-10 à D. 521-13
A. du 12/05/2003 (enseignement bilingue)
A. du 09/11/2015

Cycle des apprentissages fondamentaux (CP - CE1 - CE2)

* 10 heures hebdomadaires sont consacrées à des activités quotidiennes d'oral, de lecture et d'écriture qui prennent appui sur l'ensemble des champs disciplinaires.

** Enseignement moral et civique : 36 heures annuelles, soit 1 heure hebdomadaire dont 30 minutes consacrées à des situations pratiques favorisant l'expression orale.

Cycle de consolidation (CM1 - CM2)

* 12 heures hebdomadaires sont consacrées à des activités quotidiennes d'oral, de lecture et d'écriture qui prennent appui sur l'ensemble des champs disciplinaires.

** Enseignement moral et civique : 36 heures annuelles, soit 1 heure hebdomadaire dont 30 minutes consacrées à des situations pratiques favorisant l'expression orale.

Sous réserve que l'horaire global annuel de chaque domaine disciplinaire soit assuré, la durée hebdomadaire des enseignements par domaine peut être ajustée en fonction des projets pédagogiques menés.

L'enseignement de la langue régionale peut s'imputer sur les horaires prévus selon des modalités précisées dans le projet d'école ou selon les modalités prévues dans le cadre de l'enseignement bilingue en langues régionales à parité horaire.

Récréation

Les temps de récréation, d'environ 15 minutes en école élémentaire et 30 minutes en école maternelle, sont déterminés en fonction de la durée effective de la demi-journée d'enseignement. Le temps dévolu aux récréations est à imputer de manière équilibrée dans la semaine sur l'ensemble des domaines d'enseignement.

Enseignement de langue régionale

Enseignement en langue et culture d'origine

Langues et cultures d'origine (ELCO)

Echanges de service et décloisonnement

NS. du 16/03/1991N. du 11/03/1991N. du 20/11/1998C. 2006-093 du 31/05/2006

Il est possible d'organiser des groupes pour certaines disciplines, sur la base d'échange de service et de compétence entre les enseignants. Cette organisation permet à l'élève, d'une part de conserver un enseignant et un groupe classe comme référents pendant une partie du temps scolaire, d'autre part de bénéficier d'enseignements adaptés à son rythme d'apprentissage.

Les échanges de service doivent cependant être appliqués avec prudence avant le cycle des approfondissements car les jeunes élèves ont besoin de repères stables.
En tout état de cause, l'enseignant doit rester polyvalent. C'est pourquoi l'horaire de décloisonnement ne devra pas excéder une limite de 3 heures pour le cycle des apprentissages fondamentaux et de 6 heures pour le cycle des approfondissements.

Ces différents types d'organisation pédagogique peuvent se combiner pour donner aux équipes de larges possibilités de choix.

Horaires

• Cycle 1 : Le décloisonnement doit être appliqué avec prudence (les jeunes enfants ont besoin de repères stables, notamment par rapport à l'adulte)
• Cycle 2 : Maximum 3 heures par semaine.
• Cycle 3 : Maximum 6 heures par semaine.

Les instituteurs qui pratiquent le décloisonnement doivent rester polyvalents. En aucun cas, le maître qui pratique les arts plastiques dans son échange de service ne peut se contenter de cette matière dans son emploi du temps.