CASNAV

Mis à jour le 05-07-2017Imprimer

Maj 12/04/2017

C. 2012-142 du 02/10/2012 C. 2012-143 du 02/10/2012

Les CASNAV sont des centres académiques pour la scolarisation des enfants allophones nouvellement arrivés et des enfants issus de familles itinérantes et de voyageurs.

Missions

Un pôle d'expertise

Le CASNAV est responsable de la constitution et de l'actualisation d'un tableau de bord quantitatif et qualitatif, défini par le recteur dans un cadre national et regroupant les données sur l'état de la scolarisation des deux publics (effectifs, durée hebdomadaire des enseignements spécifiques et suivi de cohortes). Son expertise s'exerce en étroite collaboration avec les services statistiques et les services de scolarité des départements. Il recense les moyens mobilisés au profit des élèves. Par la collaboration qu'il entretient avec les chefs d'établissement et les équipes de circonscription du premier degré, mais aussi avec les services académiques, avec les centres d'information et d'orientation et la mission générale d'insertion, le CASNAV capitalise l'information nécessaire à l'élaboration et à la mise en oeuvre de la politique et de la stratégie académiques en faveur de l'inclusion des élèves issus de familles itinérantes et des élèves allophones. Il est l'interlocuteur direct des acteurs de terrain sur toutes les questions liées à la scolarisation des élèves allophones et à celle des élèves issus de familles itinérantes. Le CASNAV doit être clairement identifié dans l'académie.

Par sa collaboration avec les partenaires de l'éducation nationale à tous les niveaux, il contribue à repérer les situations de non-scolarisation, à en analyser les causes et à rappeler autant que de besoin les procédures applicables en la matière.

Une instance de coopération et de médiation

Le CASNAV peut répondre à des demandes d'information, élaborer et animer des formations en partenariat auprès des acteurs qui oeuvrent dans le même domaine. Comme instance académique, il assure une coopération active et permanente entre les services académiques départementaux, les communes et les services sociaux afin de lutter contre la non-scolarisation et l'absentéisme, et développe les actions de médiation auprès des familles afin de faire évoluer les comportements.

A la demande du recteur, le CASNAV peut représenter l'académie dans des instances partenariales : dans le cadre du programme régional d'intégration des populations immigrées (PRIPI) et ses déclinaisons départementales (PDI), sur les plates-formes d'accueil, dans les commissions consultatives et les comités de gestion locaux relatifs à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage, etc.

Un centre de ressources et de formation

le CASNAV est un centre de ressources pour les écoles. Il assure la formation des enseignants et met à leur disposition une documentation et des outils spécialisés. Il intervient également dans l'accompagnement des cadres en assurant l'information et la formation nécessaires à l'exercice du pilotage local des dispositifs.

Le CASNAV intervient dans la formation continue, dans le cadre du plan académique de formation et des plans départementaux. Il prépare les enseignants à la certification complémentaire en français langue seconde.

Pilotage

Le pilotage national

le CASNAV contribue à la mise en oeuvre des orientations et des conditions générales de scolarisation des enfants allophones nouvellement arrivés et à celle des enfants issus de familles itinérantes et de voyageurs, définies au niveau national, ainsi que du recueil de données du tableau de bord national

Les CASNAV sont organisés en réseau national qui élabore et diffuse des ressources (livrets de présentation de l'école, documents traduits, démarches pédagogiques, etc.). Il est consulté sur les enquêtes, la préparation des séminaires nationaux dans le cadre du plan national de formation et la formation de formateurs

Le pilotage académique

le recteur veille à ce que le CASNAV dispose des moyens humains et matériels nécessaires à l'exercice de ses missions, en fonction du contexte académique.

Il désigne un responsable du CASNAV, conseiller technique, parmi les personnels d'inspection. Le CASNAV élabore un projet annuel d'actions répondant aux besoins de l'académie. Il rend compte annuellement de son activité.

Selon les contextes, le recteur peut organiser des pôles départementaux placés sous l'autorité des DASEN.

Le responsable académique est chargé de formaliser, en fonction du contexte local et en collaboration avec les services départementaux, la mise en oeuvre de la politique et de la stratégie académiques de scolarisation des enfants allophones nouvellement arrivés et des enfants issus de familles itinérantes et de voyageurs. Il effectue et diffuse un bilan annuel quantitatif et qualitatif permettant de mesurer l'efficacité des dispositifs.

Composition de l'équipe du CASNAV

La composition est arrêtée par le recteur en fonction de l'analyse des besoins repérés : les différents territoires, les flux d'élèves allophones arrivants et les flux d'élèves de familles itinérantes.

Le recrutement des membres de l'équipe du CASNAV se fait auprès des personnels dont les pratiques et les formations antérieures sont diversifiées et adéquates aux besoins, ayant de préférence une bonne expérience auprès d'élèves allophones ou d'élèves issus de familles itinérantes. D'autres personnels peuvent être adjoints à cette équipe en fonction des actions à conduire. Le responsable du CASNAV est chargé de définir les fonctions des membres de l'équipe (coordonnateur, formateurs, médiateurs, etc.) en lien avec les DASEN sur les départements.

Les membres du CASNAV sont l'objet d'une évaluation par les inspecteurs de leur corps d'origine qui tiennent compte des objectifs assignés à leur mission.

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