Bonifications indiciaires (BI)
Mis à jour le 05-07-2017Imprimer
Les bonifications indiciaires constituent un supplément de traitement versé sous forme de points d'indices supplémentaires attribués lorsque certaines fonctions sont exercées (direction d'école par exemple). Soumises à retenue pour pension, elles sont prises en compte dans le calcul de la retraite au même titre que le traitement principal.
Direction et fermeture de classe
NS. 83-024 du 13/01/1983NS. 89-375 du 07/12/1989
Les directeurs d'école qui, par suite d'une fermeture de classe, subiraient une perte de rémunération, conservent, pendant un an à compter de la rentrée scolaire à partir de laquelle ils sont de fait touchés par cette décision, le bénéfice de leur rémunération antérieure.
Il ne peut être dérogé à cette règle, en faveur des directeurs d'école qui choisissent de continuer à diriger l'établissement ayant fait l'objet d'une suppression de classe, au-delà de cette période d'un an.
Toutefois, les directeurs d'école admis à la retraite dans le courant de l'année scolaire suivant celle où leur établissement a été déclassé continuent à bénéficier du maintien de leur rémunération jusqu'à leur départ à la retraite.
Prise en compte pour la retraite
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