Autres indemnités

Mis à jour le 05-07-2017Imprimer

Maj 01/02/2017

Indemnités de déplacement

Ces indemnités sont dues si la commune du lieu de formation / d'enseignement (en cas de service partagé) est distincte de la commune de leur école ou établissement d'affectation et de la commune de leur résidence familiale.

Constituent une seule et même commune toute commune et les communes limitrophes desservies par des moyens de transports publics de voyageurs adaptés aux voyageurs.

Il est nécessaire d'obtenir l'autorisation d'utiliser son véhicule personnel auprès de l'inspection académique.

Cas particuliers

Avion : si le tarif le justifie ou si le temps de trajet en train est supérieur à 6h ;

Train première classe : si le tarif le justifie ou si la durée des trajets est supérieure à 6h /jour.

Indemnité kilométrique depuis le 01/09/2008 (D. 2006-781 du 03/07/2006 et A. du 26/08/2008)

Catégorie
puissance fiscale du véhicule
jusqu'à 2000 km de 2001 à 10000 km au-delà de 10000 km
5 cv et moins 0,25 € 0,31 € 0,18 €
6 et 7 cv 0,32 € 0,39 € 0,23 €
8 cv et plus 0,35 € 0,43 € 0,25 €

Frais supplémentaires de repas

Mission en totalité entre 11h et 14 h pour le repas de midi, entre 18h et 21 h pour le repas du soir : 15,25 € (Si repas dans un restaurant administratif : 7,63 €) ;

Service partagé et remplacement à l'année : 7,63 € ;

Formation continue : 15,25 € ou 7,63 € si restaurant administratif ;

Stages: à partir du taux de base de 9,40 € (D. 2006-781 du 03/07/2006 et A. du 03/07/2006) :

Premier cas : Stagiaires logés gratuitement par l'Etat et ayant la possibilité de prendre leurs repas dans un restaurant administratif ou assimilé

Pendant les huit premiers jours Du neuvième jour
A la fin du sixième mois
A partir du septième mois
2 taux de base 1 taux de base ½ taux de base

Les indemnités prévues ci-dessus ne sont pas susceptibles d'être allouées aux personnels nourris gratuitement par l'Etat à l'un des deux principaux repas.

Deuxième cas : Stagiaires non logés gratuitement par l'Etat mais ayant la possibilité de prendre leurs repas dans un restaurant administratif ou assimilé

Pendant le premier mois A partir du deuxième mois
Jusqu'à la fin du sixième mois
A partir du septième mois
3 taux de base 2 taux de base 1 taux de base

Les indemnités prévues ci-dessus sont réduites de moitié pour les personnels nourris gratuitement par l'Etat au moins à l'un des deux principaux repas.

Troisième cas : Stagiaires logés gratuitement par l'Etat mais n'ayant pas la possibilité de prendre leurs repas dans un restaurant administratif ou assimilé

Pendant les huit premiers jours Du neuvième jour à la fin du troisième mois A partir du quatrième mois jusqu'à la fin du sixième mois A partir du septième mois
3 taux de base 2 taux de base 1 taux de base ½ taux de base

Quatrième cas : Stagiaires non logés gratuitement par l'Etat et n'ayant pas la possibilité de prendre leurs repas dans un restaurant administratif ou assimilé

Pendant le premier mois Du deuxième mois
A la fin du troisième mois
A partir du quatrième mois
Jusqu'à la fin du sixième mois
A partir du septième mois
4 taux de base 3 taux de base 2 taux de base 1 taux de base
Frais d'hébergement

Mission en totalité entre 0 h et 5 h : 45 € (60 € à Paris)

Professeur des écoles stagiaire

Selon la circulaire n° 2015-104 du 30/06/2015 relative aux modalités de l'année de stage : les modalités d'indemnisation des frais de déplacement et de stage des personnels  enseignants et d'éducation stagiaires distinguent deux catégories de stagiaires :

  • Les stagiaires exerçant à temps plein et amenés à suivre ponctuellement des modules de formation dans le cadre de leur parcours de formation adapté bénéficient du remboursement de leur frais de déplacement selon les modalités prévues par le décret n°2006-781 du 03/07/2006 et l'arrêté ministériel pris pour son application. 
  • Les stagiaires accomplissant leur période de mise en situation professionnelle en école ou établissement d'enseignement du second degré à raison d'un demi-service bénéficient de l'indemnité forfaitaire de formation (IFF), créée par le décret n° 2014-1021 du 08/09/2014.

Indemnité forfaitaire de formation : 1 000 € / an, versé mensuellement, quel que soit le nombre de déplacements effectués et le nombre de kilomètres parcourus (D. 2014-1021 du 08/09/2014).

Il est possible de demander à bénéficier du décret de 2006 plutôt que de l'IFF.

Indemnités liées au péri-scolaire
  • Activités péri-éducatives (D. 90-807 du 11/09/1990) : 23,81 € / h (*379)
  • Etudes dirigées (D. 96-80 du 30/01/1996) : vacations intervenants extérieurs et non-enseignants : 15,99 € (*510)
  • Indemnité de soutien scolaire (D. 88-1267 du 30/12/1988) (*210)
Instituteur 24,93 €
PE 27,80 €
PE hors classe 30,58 €
  • Heure de coordination et synthèse en SEGPA - EREA - ULIS collège, heure supplémentaire en établissement spécialisé, soutien à élèves non francophones (D. 66-787 du 14/10/1966 et C. 74-219 du 11/06/1974) (*210), heure supplémentaire en établissement pénitentiaire (*210), Heure supplémentaire ZEP premier degré (*410), stages remise à niveau (*1715), accompagnement éducatif (*1401)
Instituteur 22,26 €
PE 24,82 €
PE hors classe 27,30 €
  • Heure au titre des collectivités territoriales (D.66-787 du 14/10/1966) (*210)
  Surveillance, cantine etc..
(60% taux base)
Etudes surveillées
(90% de l'heure d'enseignement)
Heures d'enseignement
(125% taux base)
Instituteur 10,68 € 20,03 € 22,26 €
PE 11,91 € 22,34 € 24,82 €
PE hors classe 13,11 € 24,57 € 27,30 €
Autres indemnités
  • Indemnité de difficulté administrative en Alsace-Moselle : 2,29 € /mois
  • Prime spéciale d'installation Ile-de-France et agglomération de Lille (D. 89-259 du 24/12/1989) (*127)

zone 1 : 2 067,85 € zone 2 : 2 027,70 € zone 3 : 2 007,63 €

  • Versement transport pour la région Ile-de-France : 2,70 % pour Paris et les Hauts-de-Seine et à 1,80 % pour la Seine Saint-Denis et le Val de Marne.
Autres rémunérations
  • Rémunération des intervenants pour l'enseignement des langues vivantes à l'école primaire (A. du 13/09/2001) (*649)

- pour 18h hebdomadaire : 983,76 € / mois (proratisation pour une durée inférieure).

  • Rémunération des assistants étrangers (*279) : 976,49 € / mois
  • Minimum de traitement fonction publique (indice 317 : brut 1 485,46 € (rattrapage smic éventuel)
  • Taux horaire du Smic : 9,76 € brut à compter du 01/01/2016 : (1 466,62 € brut mensuel)

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