Assurance scolaire

Mis à jour le 05-07-2017Imprimer

C. du 20/11/1963C. 80-254 du 24/09/1980C. 99-136 du 21/09/1999C. 2006-137 du 25/08/2006

L'assurance scolaire est facultative pour les activités obligatoires, soit à l'intérieur, soit à l'extérieur de l'école.

La présentation d'une attestation n'est pas obligatoire non plus. Il n'est pas interdit cependant d'attirer l'attention des familles sur la nécessité d'être convenablement assurées.

En cas de sortie obligatoire, les assurances «Responsabilité civile» (accident causé) et «Individuelle» (accident subi) ne sont pas obligatoires mais vivement conseillées.

Par contre, pour les sorties et voyages éducatifs, les classes de découverte, classes vertes, classes de neige, etc. les assurances «Responsabilité civile» (accident causé) et «Individuelle» (accident subi) sont obligatoires.

«Les enseignants qui organisent des activités périscolaires sont fondés à exiger que leurs élèves soient assurés pour les risques liés à ces activités et à refuser les élèves non couverts.»

Seules les propositions d'assurances présentées par les associations de parents d'élèves bénéficient d'une distribution par l'intermédiaire des directeurs, lorsqu'elles font partie des documents de rentrée.

L'assurance à la MAE. est une garantie de sécurité tant pour les élèves que pour les enseignants.

Un contrat d'établissement (type MAE ou MAIF) peut utilement compléter les assurances individuelles.

L'assurance est obligatoire pour les activités facultatives, tant pour les dommages que l'élève pourrait causer (responsabilité civile) que pour ceux qu'il pourrait subir (assurance individuelle accident).

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