Aménagement du temps scolaire

Mis à jour le 05-07-2017Imprimer

C. 85-126 du 01/04/1985C. 98-144 du 09/07/1998C. 2000-208 du 22/11/ 2000 et instruction 00-156 du 25 /10/ 2000

Depuis le début des années 80, la circulaire «Calmat - Chevènement» ayant ouvert la voie, diverses mesures ont été préconisées pour que les écoles puissent procéder à des aménagements du temps scolaire.

De «contrats bleus» en CATE en passant par les «Contrats Ville - Enfant», différentes initiatives ont été prises, chacune ayant sa spécificité et son propre mode de subventionnement.

D'une manière générale, la démarche est la suivante :

  • les projets sont discutés en conseil des maîtres puis au sein du conseil d'école,
  • ils s'inscrivent dans le projet d'école,
  • ils prennent en compte l'organisation générale des activités, leurs lieux, l'encadrement, le financement, les rôles respectifs des partenaires et intervenants impliqués dans le projet.

Les circulaires parues entre 1984 et 1999 restent toutes en vigueur. En effet, par exemple, certaines écoles ayant organisé un projet sur la base de la circulaire «Calmat - Chevènement» peuvent reconduire chaque année ce projet sans pour autant s'inscrire dans un nouveau dispositif. Elles peuvent aussi, si elles le souhaitent, abandonner un système pour passer dans un autre.

Très souvent, les problèmes de financement conduisent précisément à aller d'un système à l'autre et à adopter le plus récent qui est généralement le mieux subventionné.

Les projets ne peuvent être habilités que par le DASEN. Ils sont préalablement examinés par le comité technique spécial départemental (CTSD). Les projets initiés par le Ministère de la Jeunesse et des Sports suivent la même procédure et demeurent sous la responsabilité de l'inspecteur d'académie.

L'inspecteur d'académie et les IEN contrôlent la mise en place et l'exécution des projets. Ils les évaluent également.

La direction départementale de la Jeunesse et des Sports (DDJS) peut être associée à ces démarches.

De même, peut être consulté le comité régional des associations complémentaires de l'enseignement public.

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