Code Education D.321-16Code Education L.913-1Code Collectivités Territoriales : art. R 412-127 et R 414-29D. 92-850 du 28/08/1992 (statut des ATSEM)D. 93-398 du 18/03/1993D. 93-976 du 29/07/1993 (concours)NS. 91-065 du 11/03/1991

Toute classe maternelle doit bénéficier des services d'un agent territorial spécialisé des écoles maternelles. L'ATSEM est nommé(e) par le maire après avis du directeur ou de la directrice. Les ATSEM (récemment recrutées) sont titulaires du CAP petite enfance.

Les ATSEM sont payées par la commune et sont sous l'autorité du directeur durant leur service dans le temps scolaire, dans les locaux scolaires.
Les ATSEM sont chargées de l'assistance aux enseignants pour la réception, l'animation, l'hygiène des enfants ainsi que de la préparation, la mise en état des locaux et du matériel servant directement aux enfants.
Les ATSEM sont membres de la communauté éducative et assistent donc aux réunions du conseil d'école pour les questions qui les concernent, avec voix consultative. Concernant les réunions d'équipe éducative, leur avis peut être recueilli par le directeur.

L'école propose la gestion la meilleure, selon le nombre d'ATSEM affectés en prenant en compte les besoins les plus importants (les petites sections par exemple).

La fonction publique territoriale est habilitée à organiser des stages de formation continue pour les ATSEM.

Cas des sections enfantines

Une ATSEM peut être nommée, ne serait-ce qu'à temps partiel, pour assister l'enseignant.

Dans tous les cas, l'école (conseil d'école, conseil des maîtres, directeur) peut faire toute demande envers la mairie si le besoin d'un ATSEM (à temps plein ou à temps partiel) se fait sentir.