Admissions : cas particuliers

Mis à jour le 05-07-2017Imprimer

Scolarisation des enfants du voyage et de familles non sédentaires

A. du 08/08/1966C. 2002-101 du 25/04/2002C. 2002-102 du 25/04/2002Code Education L.412-1Code Sécurité Sociale L.552-5

Les familles concernées sont tenues d'envoyer leurs enfants d'âge scolaire dans les écoles des communes où elles séjournent, à moins qu'elles aient déclaré donner l'instruction dans la famille.

Il est rappelé que le maire de la commune de séjour ne peut refuser d'inscrire les enfants concernés relevant de l'enseignement primaire. Toute installation dans une commune de familles en itinérance est formulée à la mairie accompagnée, le cas échéant, d'une demande d'inscription des enfants dans les écoles. Le maire informe les directeurs et établit le certificat d'inscription. L'IEN est chargé de résoudre les questions d'adaptation, sous l'autorité de l'inspecteur d'académie. Dans certains départements, des postes spécifiques sont créés pour la scolarisation des «enfants du voyage ». Le code de l'éducation prévoit la création d'écoles du premier degré avec internat, réservées aux enfants soumis à l'obligation scolaire et dont les parents exercent des professions nomades ou dont la famille est dispersée (écoles régionales du premier degré ERPD).

Scolarisation des enfants de parents travailleurs saisonniers

Code Education L.131-5

La conclusion d'un contrat de travail à caractère saisonnier ouvre le droit de faire inscrire ses enfants dans une école de la commune de son lieu de résidence temporaire ou de travail.

Scolarisation des enfants immigrés

Code Education L.121-3, L.131-1
C. 79-158 du 16/05/1979C. 2002-100 du 25/04/2002C. 2002-102 du 25/04/2002C. 2002-063 du 20/03/2002

Inscription et accueil des élèves de nationalité étrangère

Aucune distinction ne peut être faite entre élèves de nationalité française et de nationalité étrangère pour l'accès au service public de l'éducation. Il importe, au préalable, de préciser qu'en l'absence de toute compétence conférée par le législateur, il n'appartient pas au ministère de l'Education nationale de contrôler la régularité de la situation des élèves étrangers et de leurs parents au regard des règles régissant leur entrée et leur séjour en France. L'école s'efforce de ménager aux enfants concernés les meilleures conditions d'insertion et la possibilité de se réadapter le cas échéant à leur pays d'origine. Les dispositions prises à cette fin se regroupent autour de deux axes :

  • la mise en place dans le cadre de classes d'initiation ou cours de rattrapage d'un enseignement du français destiné à les amener à une connaissance suffisante de notre langue pour leur permettre d'intégrer rapidement des classes normales.
  • l'institution, dans les établissements scolaires, avec le concours des pays concernés, de cours dans la langue nationale des enfants immigrés.

La formation des enseignants concernés par la scolarisation des enfants immigrés est assurée par les centres régionaux de formation et d'information pour la scolarisation des enfants de migrants (CASNAV).

Accueil : l'équipe enseignante veillera à la bonne adaptation des enfants de migrants dans l'école en général et dans leur classe en particulier. Les maîtres de CM2 devront en outre attirer l'attention des familles et des élèves sur l'intérêt du choix de leur langue d'origine comme première langue dans les collèges lorsqu'elle figure au nombre de celles qui peuvent être choisies à ce titre.
 

Ouvrir l'école aux parents d'élèves étrangers ou immigrés

C. 2008-102 du 25/07/2008

Le ministre de l'Education nationale et le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire souhaitent promouvoir une opération expérimentale destinée aux parents d'élèves, étrangers ou immigrés. Cette opération, appelée "Ouvrir l'Ecole aux parents pour réussir l'intégration" a pour objectif de permettre :

1. l'acquisition de la maîtrise de la langue française (alphabétisation, apprentissage ou perfectionnement) par un enseignement de français langue seconde, afin d'obtenir une certification (notamment, diplôme initial de langue française-DILF-ou diplôme d'études en langue française-DELF) et de faciliter l'insertion professionnelle, en particulier celle des femmes qui constituent 70% de l'immigration familiale ;

2. la présentation des principes de la République et de ses valeurs pour favoriser une meilleure insertion dans la société française ;

3. une meilleure connaissance de l'institution scolaire, des droits et devoirs des élèves et des parents, de l'exercice de la parentalité pour donner aux parents les moyens d'aider les enfants dans leur scolarité.

Accueil des parents étrangers

C. 96-117 du 25/04/1996C. 2000-082 du 09/06/2000C. 2006-137 du 25/08/2006

Les rencontres individuelles avec les enseignants ou les autres personnels de la communauté scolaire se dérouleront dans le cadre le mieux adapté à la demande, dans le respect de la confidentialité des propos échangés. Il conviendra de veiller à faciliter les échanges avec les parents qui n'ont pas l'habitude de ces rencontres ou qui ne maîtrisent pas bien la langue française. Le dialogue entre les enseignants et les familles de langue et de culture étrangères est souvent rendu problématique par les difficultés de compréhension et de communication. Pour faciliter le dialogue, les établissements peuvent avoir recours à des médiateurs et à des interprètes. Les recteurs et les inspecteurs d'académie, en liaison avec les partenaires chargés de la politique de la ville, détermineront le cadre de la mise en oeuvre de ces mesures et les modalités de financement des vacations nécessaires. Pour les élections et la présentation sur des listes de parents aux conseils d'école, les personnes de nationalité étrangère bénéficient des mêmes droits que tous les parents.

Valorisation des langues et cultures d'origine

Dans le cadre des activités d'éveil ou inter culturelles et autour d'une nationalité, l'équipe enseignante s'attachera à valoriser la culture et la langue d'origine de l'enfant étranger.

Connaissance de la scolarité antérieure

La connaissance de la scolarité antérieure des élèves étrangers peut constituer une condition à l'appréciation correcte des connaissances et des savoirs. Il convient de porter cette appréciation non par la seule référence au niveau scolaire, mais en tenant compte de la progression propre de l'élève étranger depuis le début de sa scolarité.

Accès aux différents cycles de la scolarité

C'est à l'équipe enseignante réunie en conseil des maîtres qu'il appartient de prendre toute décision destinée à favoriser la progression des élèves étrangers.

Cas de sortie scolaire à l'étranger

C. 2002-063 du 20/03/2002

En cas de voyage à l'étranger, il y a lieu de respecter très attentivement les formalités préalables, afin d'éviter des difficultés au moment du passage de la frontière. Il convient en particulier de s'assurer avant le départ que l'on est en possession des documents nécessaires pour permettre à tous les élèves de franchir les différentes étapes du voyage (entrée dans le pays de destination, passage par les pays de transit, retour en France).

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