Admission des élèves

Mis à jour le 05-07-2017Imprimer

Admission à l'école

Code Education L.113-1, D.113-1, L.131-1 à 12, R.131-1 à 19
Code Santé Publique L.31111-3 et L.31111-5
A. du 20/10/2008
C. 91-124 du 06/06/1991
C. 91-220 du 30/07/1991
C. 92-216 du 20/07/1992
NS. 2009-160 du 30/10/2009

Ecole maternelle

Les enfants qui ont atteint l'âge de deux ans au jour de la rentrée scolaire peuvent être admis dans les écoles et les classes maternelles dans la limite des places disponibles. Ils y sont scolarisés jusqu'à la rentrée scolaire de l'année civile au cours de laquelle ils atteignent l'âge de six ans, âge de la scolarité obligatoire. L'accueil des enfants de moins de trois ans est assuré en priorité dans les écoles et classes maternelles situées dans un environnement social défavorisé, que ce soit dans les zones urbaines, rurales ou de montagne et dans les régions d'outre-mer, et particulièrement en zone d'éducation prioritaire. En l'absence d'école ou de classe maternelle, les enfants de cinq ans dont les parents demandent la scolarisation sont admis à l'école élémentaire dans une section enfantine afin de leur permettre d'entrer dans le cycle des apprentissages fondamentaux. Sont un objectif l'accueil de tous les enfants âgés de trois ans et celui des enfants de deux ans, tout particulièrement dans les zones socialement défavorisées. Les enfants qui atteindront l'âge de deux ans dans les semaines suivant la rentrée et au plus tard au 31 décembre de l'année pourront être admis, à compter de la date de leur anniversaire, toujours dans la limite des places disponibles.

Les pièces à présenter pour l'inscription sont les mêmes que pour l'école élémentaire (Voir ci-dessous).

Ecole élémentaire

Tout enfant ayant 6 ans révolus au 31 décembre de l'année en cours est astreint à la scolarité obligatoire. Le directeur procède à l'admission sur présentation par la famille des documents suivants :

  • certificat d'inscription délivré par la mairie et précisant, s'il y a plusieurs écoles, l'école d'admission ;
  • livret de famille ;
  • document attestant des vaccinations obligatoires ou mention par le médecin des éventuelles contre-indications ;
  • certificat de radiation et livret scolaire de l'élève en cas de changement d'école.

Faute de présentation de l'un ou plusieurs de ces documents, il est procédé à un accueil provisoire de l'enfant. Les parents ou la personne à qui l'enfant est confié sont invités à produire ce ou ces documents dans les délais les plus courts. NB : Ne pas oublier de noter les inscriptions nouvelles sur le registre des élèves inscrits.

Changement d'école

C. 91-124 du 06/06/1991

En cas de changement d'école, un certificat de radiation émanant de l'école d'origine doit être présenté. En outre, le livret scolaire est remis aux parents sauf si ceux-ci préfèrent laisser le soin au directeur d'école de transmettre directement ce document à son collègue.

Le directeur de l'école d'accueil exigera, pour l'inscription, le certificat de radiation et le livret de l'élève.
 

Modèle de certificat de scolarité et de radiation

Ministère de l'Education nationale, de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche
Académie de....................................
Inspection Académique de.................................
Ecole....................................................
Commune.........................................................
 
CERTIFICAT - DE SCOLARITE * - DE RADIATION *
Je soussigné(e)....................................................................................... Fonction :........................................................................................... Certifie que l'élève : .................................................................................. Né(e) le : .................................................................................................
Demeurant à : ........................................................................................................... Scolarisé(e) en classe de................................................ - est régulièrement inscrit(e) sur les registres de cet établissement et le fréquente régulièrement * - a été radié(e) le :...............................................* OBSERVATIONS PARTICULIERES Exemple : remise du livret scolaire à la famille Oui/Non................ ........................................................................................................... ...........................................................................................................
A.........................., le............................. 20.... Signature et cachet de l'établissement * Rayer les mentions inutiles

 

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