Administration départementale

Mis à jour le 05-07-2017Imprimer

Les directions des services départementaux de l'Education nationale (inspection académique)

A l'échelon départemental, les services de l'Education nationale sont rassemblés au sein de la direction des services départementaux de l'Education nationale, chargées de la mise en oeuvre de l'action éducatrice et de la gestion des personnels et des établissements.
 
Chaque département est dirigé par un directeur académique des services de l'Education nationale (DA-SEN), nommé par décret pris par le Président de la République sur proposition du ministre de l' Education nationale. Chaque DA-SEN peut être assisté d'un ou plusieurs adjoints (directeurs académiques adjoints des services de l'Education nationale). Les services sont regroupés à l'inspection académique.

Le directeur académique

Code Education R.222-1 et suivantsNS. 2005-089 du 17/06/2005C. du 07/07/2008A. du 22/06/2010

Le directeur académique a le pouvoir de décider pour les enseignants en matière de titularisation, avancement, mutations départementales et inter-départementales, formation continue, congés (octroi- renouvellement), travail à temps partiel, disponibilité, sanctions, notation, suspension, admission à la retraite.

Le directeur académique préside les réunions de la commission administrative paritaire départementale (CAPD) et du comité technique spécial départemental (CTSD). Il peut, pour ces fonctions, déléguer pouvoir à l'un de ses adjoints ou au secrétaire général de l'inspection académique. Il est vice-président du CDEN, remplaçant le préfet quand ce dernier est empêché.

Services dans les inspections académiques

L'organisation peut varier selon l'importance de chaque inspection académique. Chaque année le ministère édite l'organigramme de toutes les I.A.

En principe, on trouve :

Service de l'organisation scolaire et des statistiques

(effectifs, carte scolaire...)
- premier degré public
- premier degré privé
- second degré public
- second degré privé.

Service du personnel

(gestion du personnel, absences, congés, mutations, mouvement départemental, salaires et indemnités, frais de déplacement, retraite...)
- personnels premier degré public
- personnels premier degré privé
- traitements
- personnels ATOS
- affaires sociales incluant les congés de maladie, de longue durée, les accidents du travail et les oeuvres sociales.

Administration générale et Vie scolaire

(premier et second degré)
- vie des établissements, projets...
- transports scolaires
- orientation.

Examens et Concours - Bourses
Cellule Informatique

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