Maj mars 2016
Code de l'éducation L.222-1 et L.222-2 ;
R.222-1 et suivants
C. 2016-025 du 04/03/2016

Les régions académiques

Des régions académiques sont créées à compter du 1er janvier 2016, pour adapter l'organisation des services du ministère de l'éducation nationale au découpage territorial des régions.

Ces régions académiques peuvent regrouper de une à trois circonscriptions académiques administrées par un recteur :

1° Région académique Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine : académies de Nancy-Metz , Reims et Strasbourg ;

2° Région académique Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes : académies de Bordeaux, Limoges et Poitiers ;

3° Région académique Auvergne-Rhône-Alpes : académies de Clermont-Ferrand, Grenoble et Lyon ;

4° Région académique Bourgogne-Franche-Comté : académies de Besançon et Dijon ;

5° Région académique Bretagne : académie de Rennes ;

6° Région académique Centre-Val de Loire : académie d'Orléans-Tours ;

7° Région académique de Corse : académie de Corse ;

8° Région académique de la Guadeloupe : académie de la Guadeloupe ;

9° Région académique de la Guyane : académie de la Guyane ;

10° Région académique Ile-de-France : académies de Créteil et Versailles ;

11° Région académique Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées : académies de Montpellier et Toulouse ;

12° Région académique de La Réunion : académie de La Réunion ;

13° Région académique de la Martinique : académie de la Martinique ;

14° Région académique Nord-Pas-de-Calais-Picardie : académies d'Amiens et Lille ;

15° Région académique Normandie : académies de Caen et Rouen ;

16° Région académique Pays de la Loire : académie de Nantes ;

17° Région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur : académies d' Aix-Marseille et Nice.

Voir La carte des régions académiques.

Les recteurs de région académique

Un recteur d'académie exerce la fonction de recteur de région académique.

Les recteurs des régions académiques comprenant plusieurs académies sont les recteurs des académies de Nancy-Metz, Bordeaux, Lyon, Besançon, Paris, Montpellier, Lille, Caen et Aix-Marseille.

Dans ce cas, les recteurs de région président un comité régional académique réunissant les recteurs d'académie concernés pour organiser les modalités de l'action commune et assurer la coordination des politiques académiques.

Attributions du recteur de région académique

Il représente les académies auprès de la région.

il fixe les orientations stratégiques requérant une coordination avec la région ou le préfet de région dans les domaines suivants :

• définition du schéma prévisionnel des formations des établissements publics d'enseignement du second degré ;
• formation professionnelle, apprentissage et orientation tout au long de la vie professionnelle ;
• enseignement supérieur et recherche ;
• lutte contre le décrochage scolaire ;
• service public du numérique éducatif ;
• utilisation des fonds européens ;
• contrats de plan.

il peut créer un service interacadémique (schéma de mutualisation des services) ainsi qu'un service interrégional.

Le comité régional académique peut décider de mettre en place des politiques coordonnées portant sur d'autres questions dont il détermine le contenu et les modalités de coordination.

Le recteur

Nommé par décret du Président de la république, le recteur exerce dans l'académie les missions relatives au contenu et à l'organisation de l'action éducative et représente le ministre chargé de l'éducation nationale au sein de l'académie et des départements qui la constituent.

Il est responsable de la totalité du service public de l'éducation dans l'académie, de la maternelle à l'université et exerce aussi des compétences dans le domaine de l'enseignement privé sous contrat.

Le recteur a pour missions de :

• veiller à l'application des dispositions législatives et réglementaires ;
• définir la stratégie académique d'application de la politique éducative nationale ;
• assurer la gestion des personnels et des établissements ;
• développer des relations avec les autres services de l'Etat intervenant dans l'académie ;
• intervenir dans le programme régional de formation conduit par le conseil régional ;
• rendre compte au ministre du fonctionnement du service public de l'éducation nationale.