Activités hors temps scolaire

Mis à jour le 05-07-2017Imprimer

La responsabilité des locaux, lorsqu'ils sont utilisés pour des activités hors temps scolaire, incombe au maire (voir utilisation des locaux). Une convention demeure souhaitable et l'avis du conseil d'école doit être recueilli.

Lorsqu'il s'agit d'activités péri ou post-scolaires organisées par l'école, le directeur reste responsable et doit prévoir les locaux utilisés et les horaires d'utilisation. Dans tous les cas l'utilisation doit rester adaptée et conforme à l'équipement des locaux.

Les consignes de sécurité doivent être respectées.

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