C. 2011-216 du 02/12/2011

Les orientations nationales pour une politique éducative de santé sont présentées selon quatre axes principaux :

• intégration au projet académique et aux projets d'école et d'établissement ;
• mise en cohérence avec la politique publique de santé ;
• pilotage, accompagnement et partenariat renforcés aux différents échelons ;
• programme d'actions construit autour de sept priorités : acquisition de bonnes habitudes d'hygiène de vie, mise en oeuvre de l'éducation nutritionnelle et promouvoir les activités physiques (surpoids et obésité), généralisation de l'éducation à la sexualité, prévention des conduites addictives, prévention des  jeux dangereux et participation à la prévention et à la lutte contre le harcèlement entre élèves, repérage des signes d'alerte témoignant du mal-être (victimes ou des auteurs de harcèlement) et prise en charge les élèves concernés, renforcement de l'éducation à la responsabilité face aux risques (formation aux premiers secours).

Il est nécessaire de développer les compétences de tous les personnels en matière d'éducation à la santé. Les formateurs des enseignants peuvent s'appuyer sur l'outil de formation PROFEDUS (promouvoir la formation des enseignants en éducation à la santé), élaboré par le réseau universitaire pour l'éducation à la santé (UNIRES) et l'institut national de prévention et d'éducation à la santé (INPES).

Un tableau récapitulatif de suivi de la mise en oeuvre des priorités est consultable dans la circulaire.

Mission de promotion de la santé en faveur des élèves

Code Education L.541-1 à 541-6, L.542-1 à 542-4C. 2001-012 du 12/01/2001C. 2002-098 du 25/04/2002C. 2002-099 du 25/04/2002C. 2003-210 du 01/12/2003Convention du 21/12/2005 (santé bucco-dentaire)

Tous les élèves doivent bénéficier obligatoirement d'une visite médicale au cours de leur 6ème année. Cette visite, à laquelle les parents ou tuteurs sont tenus, sur convocation administrative, de présenter les enfants, ne donne pas lieu à contribution pécuniaire de la part des familles. A l'occasion de cette visite, un dépistage des troubles spécifiques du langage est organisé. Les médecins de l'éducation nationale travaillent en lien avec l'équipe éducative et les professionnels de santé afin que, pour chaque enfant, une prise en charge et un suivi adaptés soient réalisés. Un dépistage bucco-dentaire peut être organisé par des chirurgiens-dentistes. Le carnet de santé des élèves est confidentiel. Tous les cas présentant un caractère d'urgence doivent être signalés au médecin scolaire.

Chaque école se dote d'un projet santé présenté au conseil d'école et intégré au projet d'école. Le recteur est le responsable de la politique de santé. Les missions des personnels de santé (médecins scolaires, infirmières-conseillères de santé) du service public d'éducation en matière de prévention et santé sont :

• promotion de la santé physique et mentale ;
• prévention contre la maltraitance ;
• scolarisation des enfants en situtation de handicap, préparation des dossiers à présenter en équipe éducative ;
• participation à la formation en ce qui concerne les sciences de la vie ;
• contribution à faire de l'école un lieu de vie et de communication ;
• prise en compte des conditions de travail, d'hygiène, de sécurité.

Rôle des enseignants

• Veiller à l'état de santé et particulièrement en ce qui concerne la vue, l'ouïe, l'état général ;
• Etre attentif aux signes qui peuvent révéler des problèmes sociaux ;
• Informer les familles, les mettre en contact le cas échéant avec les services compétents ;
• Signaler aux services de santé scolaire les problèmes détectés ;
• Saisir les autorités administratives et judiciaires si besoin ;
• Veiller au respect des réglementations en particulier les visites obligatoires de la médecine et prévention scolaire ;
• Rôle éducatif : voir les instructions officielles, les programmes ;
• Demander à bénéficier d'une formation AFPS (attestation d'une formation aux premiers secours).

Mesures d'hygiène

Le respect des règles d'hygiène s'impose à tous. Il appartient aux directeurs d'école d'y veiller. D'autre part, les mesures d'hygiène doivent figurer dans le règlement intérieur de l'école. Des précautions particulières doivent être prises en cas de soins dispensés aux enfants lors de plaies : lavage des mains, port de gants médicaux notamment lorsque la plaie saigne et que l'adulte qui soigne porte des lésions cutanées sur les mains, désinfection du matériel de soin et des surfaces souillées. Chaque école devra donc disposer du matériel d'hygiène et de soins nécessaire. Les directeurs qui rencontreraient des difficultés dans la mise en oeuvre de ces mesures doivent faire une demande écrite au maire de la commune. En cas de problèmes persistants, le directeur saisira la commission d'hygiène et de sécurité compétente, après en avoir informé par écrit l'IEN.

Plâtre

C. 79-164 du 23/05/1979

Question : Un élève muni d'un plâtre peut-il être accepté à l'école ?

Réponse : Il n'y a aucune raison de refuser l'élève, sur présentation d'un certificat médical l'autorisant à participer aux activités scolaires.

Port de lunettes

C. 72-266 du 03/07/1972

Il est nécessaire de réclamer dans tous les cas, à la famille, en début d'année scolaire, une déclaration précisant si l'enfant doit conserver ses lunettes pendant les différentes activités de la journée, y compris les récréations et les séances d'éducation physique. Dans la mesure où, en dehors de toute faute d'un membre de l'enseignement public, un dommage causé ou subi par l'élève serait dû à la circonstance qu'il porte des lunettes, la responsabilité de ses parents serait alors engagée. Il est donc vivement conseillé aux familles de contracter une assurance couvrant cette responsabilité.

Accueil en collectivité des enfants et adolescents atteints de troubles de la santé évoluant sur une longue période

C. 92-194 du 29 /06/1992 accueil des enfants porteurs du virus VIHC. 98-151 du 17/07/1998 assistance pédagogique à domicileC. 2001-118 du 25/06/2001 composition des repasC. 2002-004 du 03/01/2002 sécurité des alimentsC. 2003-135 du 08/09/2003 accueil en collectivité des enfants et adolescents atteints de troubles de la santé évoluant sur une longue période (annexe 1 abrogée)

Il convient de tout mettre en oeuvre pour éviter l'exclusion et l'isolement dans lesquels la maladie peut placer l'enfant ou l'adolescent et de développer l'adoption de comportements solidaires au sein de la collectivité.

Les dispositions proposées ont pour but d'harmoniser les conditions d'accueil en collectivité (crèches, haltes-garderies, jardins d'enfants, centres de vacances et de loisirs), à l'école, dans les établissements publics locaux d'enseignement relevant du MEN, les établissements privés sous contrat des 1er et 2nd degrés. Elles précisent la conduite à tenir pour la cantine à l'école, la prise de médicaments et les soins à donner d'urgence.

La population concernée par les dispositions suivantes est constituée des enfants ou adolescents atteints de troubles de la santé, évoluant sur une longue période (à l'exclusion des maladies aiguës), d'allergie ou d'intolérance alimentaires, pour lesquels des mesures particulières doivent être prises dans les collectivités qui les accueillent.

Concernant le traitement médical :

D'une manière générale, il n'appartient pas aux enseignants de distribuer des médicaments pour un traitement médical occasionnel (même avec ordonnance du médecin). En revanche, dans le cadre d'un PAI ou d'un protocole d'urgence, le traitement médical peut être donné dans des conditions définies.

Admission dans les écoles et établissements scolaires

A partir des indications de la famille et selon le cas du médecin de PMI ou du médecin prescripteur, le médecin scolaire en concertation avec l'infirmière détermine les aménagements particuliers susceptibles d'être mis en place. L'avis de l'équipe éducative est sollicité sur ces dispositions, qui ne doivent pas être préjudiciables au fonctionnement de l'école. En cas d'incompatibilité entre l'état de santé de l'enfant et les capacités d'accueil de l'école, d'autres solutions doivent être proposées à la famille dans le cadre du respect de l'obligation scolaire. C'est par une réflexion d'ensemble et un travail en équipe associant tous les membres de la communauté éducative et les IEN que les conditions optimales de la scolarisation seront réunies. Le projet d'école permettra de prendre en compte l'ensemble du temps de présence de l'élève : temps d'enseignement et temps d'accompagnement (accueil école, récréation, cantine, ...) et favorisera une attitude d'ouverture et de solidarité de la part des personnels déjà sensibilisés à ces problèmes. Une assistance peut être apportée par les personnels de santé ainsi qu'une information et une sensibilisation auprès de l'ensemble des personnels.

Le Projet d'Accueil Individualisé (PAI)

C. 2003-135 du 08/09/2003 + annexes (annexe 1 abrogée)

Le PAI a pour but de faciliter l'accueil de l'enfant mais ne saurait se substituer à la responsabilité des familles. Il est mis au point sous la responsabilité du directeur de l'école avec la participation du jeune, de sa famille et du maire ou de son représentant si les activités péri-éducatives sont concernées, et il définit :

• le rôle et la complémentarité des interventions en associant l'enfant ou l'adolescent, sa famille, l'équipe éducative ou d'accueil, les personnels de santé rattachés à la structure, les partenaires extérieurs et toute personne ressource ;
• les adaptations apportées à la vie de l'enfant durant son temps de présence : régimes alimentaires, aménagements d'horaires, dispenses de certaines activités incompatibles avec sa santé, intervention de professionnels de santé ;
• le protocole d'urgence obligatoire ;
• les modalités de suivi de la scolarité en cas de période d'hospitalisation ou de maintien à domicile, qui doivent être assurées par les enseignants de l'école conformément à la circulaire relative à l'assistance pédagogique à domicile.

Des aménagements dans la vie quotidienne

Restauration collective

Il est recommandé d'associer les services municipaux en charge du service de restauration au moment de la rédaction du PAI afin de déterminer avec eux les dispositions à mettre en oeuvre à cet effet : la mise en place des régimes alimentaires particuliers prévus dans le PAI relève de la responsabilité et de la compétence de la commune organisatrice pour le 1er degré. Un mode d'organisation (fourniture des repas par les services de restauration ou sous forme de panier repas fourni par les familles) sera prévu lors du projet d'accueil individualisé sous le contrôle du médecin prescripteur. En application de la circulaire relative à la composition des repas, il est demandé de tout mettre en oeuvre pour la mise en place du régime alimentaire adapté mais l'élève est autorisé à consommer un repas fourni par la famille si rien ne peut être mis en place. Dans ce cas, il conviendra de veiller aux règles d'hygiène et de sécurité. Dans le cas où l'alimentation en restauration collective serait impossible sous ces deux formes, il convient d'organiser au niveau local les modalités permettant d'apporter une aide aux familles. Il convient aussi de se reporter aux dispositions de la circulaire relative à la sécurité des aliments.

Rappel des principes d'hygiène générale :

• se laver les mains avant et après chaque repas, récréation, collation, passage aux toilettes ;
• éviter les eaux stagnantes (vases, bacs à réserve d'eau, aquarium) ;
• désinfecter tous les jours lavabos, robinets, toilettes, jouets ;
• éviter la présence d'animaux ;
• aérer les locaux.

Le traitement médical

La prise de médicaments pendant le temps de présence des élèves à l'école a été précisée dans la circulaire relative à l'accueil des enfants porteurs du virus de l'immunodéficience humaine (VIH). Lorsque la famille le demande et sur prescription du médecin traitant, la prise orale des médicaments peut être aidée par les enseignants.

Les enseignants doivent ranger les médicaments en lieu sûr. Le protocole national du 6 janvier 2000 précise l'organisation des soins et des urgences dans les écoles et les EPLE. L'ordonnance précisant le traitement est adressée, sous pli confidentiel, au médecin scolaire ou au médecin de PMI, de même que le protocole de soins d'urgence. Le médecin prescripteur et conjointement le médecin scolaire doivent avoir décidé dans le protocole, pour la prise d'un médicament en situation d'urgence, de la nécessité exclusive de l'intervention d'un auxiliaire médical ou d'un médecin. « En situation d'urgence, s'il s'agit d'une pathologie chronique à risque vital immédiat et dans le cas où le protocole...préconise une auto-injection d'un traitement médicamenteux, il est important d'avoir prévu les dispositions pour qu'elle puisse être pratiquée à tout moment selon les prescriptions médicales précisées dans le PAI ». Ces cas doivent rester exceptionnels et subordonnés à une situation d'urgence, et strictement définis par le protocole de soins d'urgence. L'aide et le conseil du médecin régulateur du SAMU peuvent être sollicités à tout moment. Le médecin ou l'infirmière fournira une information aux personnels accueillant l'enfant, bénéficiaire du PAI, sur les modalités de l'injection.

Information de la communauté éducative

L'ensemble des dispositions et informations contenues dans le PAI lors de l' admission de l'élève à l'école (à l'exception de celles couvertes par le secret médical), contenu dans un pli cacheté, devra être porté à la connaissance de la communauté éducative lorsqu'il y a nécessité et à la demande des parents.

Les soins d'urgence

Le directeur d'école et le chef d'établissement en liaison avec les personnels du service de promotion de la santé, doivent prendre contact systématiquement avec le SAMU pour connaître les responsables et se faire connaître. Ils doivent veiller à établir un protocole d'intervention quand la maladie évolue par crise ou par accès. Les mesures à prendre pour assurer la mise en sécurité de l'élève, le SAMU (service d'aide médicale urgente joignable 24h/24 par le numéro 15 ou le 112) doivent être accessibles à tous les enseignants et les autres personnels concernés.

Les aménagements pédagogiques dans le cadre scolaire

Pour assurer à l'élève une réelle continuité de sa scolarité, les enseignants veilleront avec l'aide de l'équipe éducative à assurer le suivi de la scolarité en conformité avec les recommandations données dans la circulaire sur l'assistance pédagogique à domicile en faveur des enfants et adolescents atteints de troubles de la santé évoluant sur une longue période. D'autres dispositifs peuvent aussi être utilisés tels que ceux définis par la circulaire relative à la scolarisation dans les établissements à caractère médical, sanitaire ou social, mais aussi le CNED.

L'information et la formation

Pour permettre à l'ensemble des personnels de se familiariser avec les conduites adaptées, de se sentir sécurisés, de dédramatiser, il est souhaitable de mettre en place une formation ou une sensibilisation à l'accueil des enfants atteints de troubles de la santé et aux gestes de premier secours. Il est conseillé que soient présentes dans l'école ou l'établissement une ou deux personnes ayant suivi une formation aux premiers secours : AFPS ou STT, permettant de faire face aux situations les plus courantes (notamment aux crises d'asthme, oedèmes de Quincke et chocs anaphylactiques).

Il est impératif de veiller au respect de toutes les conditions citées. Dans le cadre du projet d'accueil individualisé (PAI), il peut être prévu la prise de médicaments. Par contre dans le cas d'un traitement avec injection (piqûre), le conseil de l'ordre des médecins rappelle que c'est un acte médical qui doit être réalisé par un personnel spécialisé (médecin, infirmière).

Une aide particulière et une information doivent être apportées pour les enseignants et personnels accueillant des élèves nécessitant des soins.

Les temps de synthèse entre les personnels enseignants accueillant des élèves et les professionnels doivent être remplacés par des titulaires remplaçants.

Le SNUipp-FSU doit continuer d'exiger la formation de tous les enseignants et personnels aux gestes de premier secours.

V.I.H. (SIDA)

A. du 03/05/1989C. 92-194 du 29/06/1992C. 2003-135 du 08/09/2003

L'accueil et la scolarisation des enfants porteurs du virus VIH doivent être réalisés en vertu du droit à l'éducation pour tous les enfants. L'élève doit pouvoir s'épanouir à l'école, malgré les contraintes médicales que lui imposent sa maladie.

Accueil à l'école

Tout membre de l'équipe éducative informé par les parents de la séropositivité de leur enfant a obligation de discrétion professionnelle quant aux éléments relatifs à la santé de l'enfant. En aucun cas, un résultat de test biologique ne doit être demandé lors de l'inscription à l'école.

Les parents d'élèves n'ont pas à demander la publication de tels résultats. Aucune pression ne doit être exercée ni sur la famille, ni sur l'équipe éducative. Le carnet de santé ou tout document médical revêt un caractère confidentiel.

Prise de médicaments

Les règles sont les mêmes que dans le cas d'un PAI.

Service d'assistance pédagogique à domicile (SAPAD)

Code Education L.111-1, L.112-2C. 98-151 du 17/07/1998C. 2003-135 du 08/09/2003

Même malade et absent à l'école, l'élève doit être inscrit dans l'école la plus proche de son domicile. Le droit à l'éducation concerne aussi les enfants et adolescents atteints de troubles de la santé ou accidentés ou en situation de handicap.

L'élève peut être hospitalisé dans un établissement de santé et bénéficier d'un suivi scolaire.

Certains ne peuvent, compte tenu, de leur état de santé, bénéficier de la scolarité dans l'établissement où ils sont inscrits. Ils peuvent dans ce cas recevoir une assistance pédagogique à domicile par le SAPAD.

Le SAPAD est souvent délégué à des associations. Un coordonnateur départemental, désigné par l'inspecteur d'académie et clairement identifié, doit veiller à l'efficacité du fonctionnement du réseau.

Comment y accéder ?

Le SNUipp-FSU revendique un service d'assistance pédagogique à domicile assuré par des enseignants titulaires, volontaires, dont la fonction serait le suivi des enfants et adolescents malades. Ce suivi se ferait sur leur horaire de service.

Le directeur de l'école, le chef d'établissement ou la famille fait sa demande auprès de l'IA. Le médecin conseiller technique, ou le médecin de l'éducation nationale chargé de l'établissement, au vu du certificat médical du médecin traitant, précise si l'enfant doit bénéficier du dispositif, en fonction de sa pathologie (voir liste dans la circulaire de 2003).

L'assistance pédagogique est assurée par :

• l'enseignant de l'élève, en dehors de son temps de service et rémunéré en HSE ;
• d'autres enseignants volontaires rémunérés en HSE, assurant ces fonctions pour partie sur leur horaire de service quand ils bénéficient d'une décharge partielle de service ;
• le CNED avec de préférence l'accompagnement d'un enseignant.

Enseignement à domicile

Il doit permettre à l'élève de poursuivre les apprentissages à un rythme convenant aux contraintes de son état de santé, d'agir en prévention des ruptures, de reprendre la classe sans trop de décalage, de mettre l'élève dans une situation dynamique : contribuant à l'amélioration de son état de santé, d'assurer un lien avec ses camarades de classe (si l'enseignant n'est pas un enseignant de la classe de l'élève, ce lien doit être mis en place).