0 Vaccinations obligatoires
Mis à jour le 05-07-2017Imprimer
Code Santé Publique Art. R.215-1D. 2007-1111 du 17/07/2007
A. du 03/05/1989C. 91-220 du 30/07/1991NS. 2009-160 du 30/10/2009
A l'entrée à l'école sont exigées les vaccinations suivantes : antidiphtérique, antitétanique, antipoliomyélitique.
La vaccination BCG n'est pas obligatoire.
Des certificats médicaux peuvent être acceptés.
Le directeur ne manquera pas de signaler au médecin scolaire ou de P.M.I. les enfants non ou mal vaccinés.
On sera attentif aux vaccinations d'enfants arrivant de pays étrangers où la législation en matière de vaccins est différente de la nôtre. Pour ceux-ci, la loi française s'applique. En général, un cycle de vaccinations est commencé mais il faudra veiller à ce que les familles le mènent à son terme.
Pour les cas particuliers (familles contre la vaccination), signaler le cas à l'IEN et au médecin scolaire.
Faute de présentation du carnet de santé ou du certificat médical, il est procédé à un accueil provisoire de l'enfant. Les parents ou la personne à qui l'enfant est confié sont invités à produire ce ou ces documents dans les délais les plus courts.
Certificats médicaux
Le tableau ci-dessous récapitule les règles en vigueur en ce qui concerne les certificats médicaux :
| Certificat médical | Remarques | |
|---|---|---|
| Inscription à l'école maternelle | NON | le certificat médical du médecin de famille n'est plus nécessaire. |
| Inscription à l'école élémentaire | NON | le certificat médical d'aptitude n'est plus demandé. |
| Vaccinations obligatoires | OUI | Art. L3111-2 et L3111-3 du Code de la santé publique : diphtérie, tétanos et poliomyélite. |
| Sorties scolaires | NON | Non exigé par les circulaires 99-136 du 21/09/1999 et 76-260 du 20/08/1976 relatives aux sorties. |
| Activités EPS | OUI si inaptitude | L'inaptitude totale ou partielle à l'EPS doit être justifiée par un certificat médical (art. R 312-2 du Code de l'éducation). |
| Absences | OUI si maladies contagieuses | Maladies, durées et procédures énumérées dans l'arrêté du 3 mai 1989*. |
* coqueluche, diphtérie, méningite, poliomyélite, rougeole, oreillons, rubéole, streptocoques A, typhoïde, paratyphoïde, teigne, tuberculose, dysenteries, gale, syndrôme grippal épidémique, hépatite A, impétigo (et autres pyodermites), varicelle.
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